Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour: Décembre 2024
Introduction
Les présentes conditions générales régissent la relation entre AAKSET SRL / Vertissimo et ses clients pour la fourniture de services d'entretien de bâtiments, jardins, rénovations et arrachement d'arbres.
Nature des Services
Nous fournissons exclusivement des services professionnels. Nous ne vendons pas de matériaux de construction.
Important : Tous les matériaux utilisés sont fournis et intégrés dans le cadre de nos prestations de services uniquement.
Devis et Acceptation
Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Les travaux ne commencent qu'après acceptation écrite du devis par le client. Les prix sont valables 30 jours à compter de la date d'émission du devis.
Prix et Facturation
Les prix indiqués dans nos devis incluent la TVA applicable. Toute modification demandée en cours de chantier fera l'objet d'un devis supplémentaire. La facture finale est émise à la fin des travaux.
Modalités de Paiement
Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation. Pour les projets importants, un acompte de 30% peut être demandé avant le début des travaux. Nous acceptons les paiements par virement bancaire.
Annulation et Modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue des travaux. En cas d'annulation tardive, des frais peuvent être appliqués pour couvrir les préparatifs déjà effectués.
Garanties
Nous garantissons la qualité de nos travaux pendant une période d'un an à compter de la réception des travaux, sauf pour les vices cachés ou l'usure normale. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien.
Responsabilité
Nous sommes pleinement assurés pour les dommages qui pourraient survenir pendant l'exécution de nos travaux. Notre responsabilité est limitée au montant couvert par notre assurance professionnelle.
Règlement des Litiges
En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Le droit belge s'applique.